L'enquête publique unique de PSMO

L’enquête publique : quels enjeux et quelles modalités ? L’enquête publique unique relative à Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) aura lieu du 17 septembre au 30 octobre 2020.

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avis enquête publique

 

Engagée par le Préfet de département des Yvelines, conduite par une commission d’enquête indépendante et organisée dans les mairies d’Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine pendant 44 jours consécutifs, l’enquête publique permet à chacun d’être informé sur le projet et de s’exprimer.

L’enquête publique unique de PSMO portera sur : 

  • la déclaration d’utilité publique du projet d’installation d’une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
  • l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement (Autorisation Loi sur l’eau) ;
  • la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
  • la création de la zone d’aménagement concerté ;
  • le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

 

POUR VOUS INFORMER ET APPORTER VOS CONTRIBUTIONS

Le dossier d’enquête publique unique PSMO sera mis à disposition du public :
- dans les mairies d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
- Sur le site internet dédié : cliquez ici
- Sur un poste informatique situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la Préfecture des Yvelines (1 avenue de l’Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
- sur le site Internet de la Préfecture des Yvelines

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et propositions pourront :
- soit être consignées par les intéressés sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
- soit adressées par écrit au président de la commission d’enquête domicilié pour cette enquête à la mairie d’Achères (6-8 Rue Deschamps Guérin, 78260 Achères), désignée comme siège de l’enquête, afin d’y être annexées au registre de la mairie.
- soit déposées sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : cliquez ici
- ou envoyées via l’adresse électronique dédiée à l’enquête : port-seine-metropole-ouest@enquetepublique.net 

Toutes informations concernant ce projet pourront être obtenues auprès de l’établissement public HAROPA – Ports de Paris à l’adresse suivante : psmo@paris-ports.fr 

- Les permanences de la commission d’enquête sont fixées comme suit : 

Mairie d’Achères :
- le jeudi 17 septembre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le mardi 22 septembre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le jeudi 1er octobre 2020 de 16 h à 19 h ;
- le samedi 10 octobre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le mercredi 21 octobre 2020 de 14 h à 17 h ;
- le vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 45 à 17 h 45.

Mairie d’Andrésy :
- le jeudi 17 septembre 2020 de 08 h 45 à 11 h 45 ;
- le samedi 26 septembre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le mardi 29 septembre 2020 de 16 h à 19 h ;
- le samedi 10 octobre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le mercredi 21 octobre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 15 à 17 h 15.

Mairie de Conflans-Sainte-Honorine :
- le samedi 19 septembre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le jeudi 1er octobre 2020 de 16 h à 19 h ;
- le mardi 6 octobre 2020 de 14 h à 17 h ;
- le vendredi 16 octobre 2020 de 09 h à 12 h ;
- le vendredi 30 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30.