Evènements

Lancement de l’enquête publique du projet Port Seine-Métropole Ouest

L'enquête publique unique de PSMO se tiendra du 17 septembre au 30 octobre 2020.

Published on

Après plusieurs mois d’instruction administrative, l’enquête publique unique du projet devait se tenir du 16 avril au 30 mai 2020, conformément à l’arrêté préfectoral du 5 février 2020. Compte-tenu de la situation d'urgence sanitaire liée au Covid-19, Ports de Paris, la Préfecture et la commission d'enquête ont décidé d’un report de l'enquête publique, afin que celle-ci permette aux parties prenantes de s’exprimer dans des conditions propices à une consultation publique. L’enquête publique unique se tiendra ainsi du 17 septembre au 30 octobre 2020.

Pour rappel, l’enquête publique est une étape particulièrement importante pour le projet portuaire car elle consiste à mettre à disposition du public les dossiers des premières demandes d’autorisations, à savoir l'Autorisation Environnementale Unique, la Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme, la création de la Zone d’Aménagement Concerté et l'enquête parcellaire. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport et la Préfecture pourra prendre les arrêtés attendus. Les premiers travaux pourront commencer lorsque toutes les autorisations administratives auront été obtenues.

Pour s’informer sur les modalités de l’enquête publique en cours ou déposer une contribution, cliquez ici : http://port-seine-metropole-ouest.enquetepublique.net

Plus d’informations sur : https://www.port-seine-metropole-ouest.fr/fr/lenquete-publique-unique-de-psmo