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Lancement officiel de la concertation post débat public PSMO

La concertation c’est parti ! Le comité de lancement de la concertation du projet Port Seine Métropole – Ouest s’est réuni pour la première fois en Préfecture de Versailles, le 19 juin 2015, sous l’égide du Sous-Préfet Stéphane Grauvogel. Ce comité de lancement rassemblait les principales parties prenantes institutionnelles du projet : les instances de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics concernés, des représentants du monde économique et des associations environnementales, départementale et régionale.

La concertation post débat public démarre à l'automne 2015 auprès du public (Atelier de travail à Andrésy, décembre 2014 (c) CPDP-PSMO/ X. Granet )

« Le projet entre dans une nouvelle phase, celle des études, des réflexions et de l’approfondissement du projet. Cette nouvelle phase se poursuivra dans un esprit de dialogue et de concertation », précise Alexis Rouque, Directeur général de Ports de Paris en préambule de la réunion du 19 juin 2015.

Un dispositif de concertation établi

Le comité de lancement de la concertation a acté le dispositif de concertation reposant sur 4 instances de travail complémentaires :

  • Le Comité de pilotage (COPIL) : il pilote la concertation à l’œuvre et contrôle l’avancement du projet. Il comprend les instances de l’Etat, les établissements publics concernés, les collectivités territoriales, et deux associations environnementales, régionale et départementale.
  • Le Comité de suivi partenarial de la concertation : instance de consultation,  il suit les engagements de Ports de Paris et aide à préparer le projet pour une intégration optimale du port. Le Comité de suivi comprend les acteurs du terrain : les collectivités locales directement concernées et les représentants de la société civile : le monde socio-économique, les associations locales impliquées depuis le débat public.
  • Des réunions et ateliers de travail sur le projet : ces rencontres, ouvertes à tous, permettent d’affiner le projet.
  • Des groupes de travail partenariaux, sur les sujets connexes du projet : ces groupes permettent de faire avancer les sujets connexes à PSMO et d’optimiser l’insertion du port dans le territoire.

Des premiers sujets de débat définis

Tout d’abord, il a été acté que les règles de la concertation seraient concertées avec le Comité de suivi partenarial, et ce, sur la base d’une trame de charte proposée par Ports de Paris (à la rentrée 2015).

  • Des séquences de travail pour le public ont été arrêtées à ce stade :

- Les grands principes d’aménagements du port
- Les solutions d’aménagements et de fonctionnement du port

- Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales
- La charte d’exploitation

  • Des thèmes de travail pour le comité de suivi ont été proposés :

 > Des sujets faisant déjà l’objet de réflexions, qui peuvent être élargis à la problématique PSMO   :
- La carrière GSM, avec le suivi réglementaire de son exploitation
- Les différents usages de la Seine en lien avec PSMO, avec les réunions VNF des usagers
- Inondations, crues, avec le suivi du plan global d'aménagement de la plaine d’Achères-Poissy (PGA)

> Des sujets identifiés à ce stade pouvant faire l’objet de groupes de travail ad hoc
- Liaisons douces (dont la liaison rive droite/ rive gauche) et l’intégration aux projets de parcs mitoyens
- Mixité des usages, loisirs, tourisme et patrimoine

Désignation d’un garant neutre et indépendant

Ports de Paris a demandé à la Commission Nationale du Débat Public de désigner un garant. Celle-ci a désigné, mercredi 3 juin 2015, Michel Gaillard comme garant pour accompagner  la concertation sur le projet Port Seine – Métropole Ouest jusqu’à l’enquête publique, prévue en septembre 2017.

La CNDP définit le rôle du garant : « extérieur aux parties prenantes, le garant a pour vocation de créer un climat de confiance entre elles afin de faciliter le déroulement du processus de concertation. Il s'assure de l'objectivité des documents d'information et de communication produits par le maître d'ouvrage. »

Michel Gaillard précise « qu’il veillera à la transparence et à l’écoute tout au long du débat. Il veillera à la qualité des documents produits et à ce que le public soit informé et écouté lors des réunions publiques à venir. »

Ingénieur et ancien cadre dirigeant du groupe EDF. Michel Gaillard a présidé la CPDP du débat public sur le projet Port Seine Métropole Ouest. Il a également présidé la CPDP sur le projet de prolongement du RER E à l’Ouest et la CPDP sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL). Il a été membre de la CPDP sur le projet de dénivellation et de mise en souterrain de la RN13 à Neuilly-sur-Seine.

Le calendrier de la concertation

Des réunions et ateliers, publics et partenariaux, vont jalonner la vie du projet d’ici l’enquête publique (septembre 2017), avec l’accompagnement du garant. A noter que 3 réunions publiques sont prévues a minima : une réunion d’ouverture, une réunion d’étape et une réunion de clôture.

  • Année 2015 

Le calendrier de la rentrée se précise :

> Début septembre 2015 : installation du comité de suivi partenarial
- Présentation du projet et de la décision
- Installation et adoption d’une feuille de route 
- Elaboration de la charte de concertation sur la base d’une trame proposée par Ports de Paris

> Démarrage des groupes de travail partenariaux

> Fin septembre 2015 : réunion publique d’information et d’échange
- Rappel du projet et de la décision
- Présentation du dispositif de concertation
- Présentation du principe de comité de suivi et des acteurs déjà identifiés

> Décembre 2015 : réunion du COPIL
- Amendement éventuel et validation des choix proposés par le comité de suivi sur les modalités de concertation
- Lancement de la concertation sur les principes d’aménagement

  • Année 2016-2017

Le calendrier des années 2016 et 2017 sera précisé avec les parties prenantes :

> Avant l’enquête d’utilité publique
- Concertation sur les grands principes et solutions d’aménagement et de fonctionnement du port
- Suite de la concertation sur les sujets connexes
- Concertation sur les prescriptions architecturales, paysagères et environnementales
- Concertation sur la charte d’exploitation à destination des entreprises

> Enquête d’utilité publique : septembre 2017

> Calendrier post enquête publique : poursuite des temps d’échanges et d’informations avec le public et les acteurs locaux sur les travaux et les conditions d’exploitation.